Préparations magistrales homéopathiques, conditions provisoires de prise en charge

La FSPF est monté au créneau pour demander à la CNAM que cesse les différences départementales de prises en charge des PM homéopathiques.

En effe, vous avez été nombreux à faire part de contrôles réalisés par certaines CPAM portant sur la prise en charge des préparations magistrales homéopathiques facturées à l’Assurance maladie notamment celles préparées par le laboratoire WELEDA.

Il existe actuellement des divergences entre la CNAMTS et le laboratoire WELEDA concernant la prise en charge de ces préparations.

Dans l’attente de la diffusion d’un rappel de la CNAMTS sur les conditions de prise en charge des préparations magistrales homéopathiques, nous appelons à la vigilance lors d’une facturation d’un complexe homéopathique (WELEDA, etc.).

Le prescripteur doit impérativement indiquer sur l’ordonnance :

  • le détail de la formule de la préparation homéopathique ;
  • la mention manuscrite : « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles ».

Dès lors que l’ensemble des conditions de prise en charge est rempli, la facturation peut être faite en PMH avec un taux de remboursement à 30 %.

En l’absence de ces éléments, l’Assurance maladie est en droit de refuser la prise en charge des préparations ainsi prescrites.

La FSPF est intervenue pour que la CNAMTS ne lance pas de nouvelles procédures d’indu. Ce qui a été accepté. Il ne doit donc plus y avoir de refus de prise en charge pendant cette période transitoire, toutes conditions de prise en charge étant remplies par ailleurs.

A la demande de la FSPF, ce sujet a été inscrit à l’ordre du jour de la Commission paritaire nationale du 7 avril prochain.

Nous vous tiendrons informés des suites de ce dossier. Dans l’intervalle, nous remercions chaleureusement la FSPF de son intervention à ce sujet. Nous espérons que les contrôles médicaux départemental entendront cet appel à la trêve.