Modification des règles d’étiquetage des préparations

De nouvelles règles d’étiquetage des préparations magistrales et officinales visant à améliorer la traçabilité et l’information du patient entrent viennent d’être publiées au JO. Elles rentrent en vigueur le 1er avril 2013. L’homéopathie n’échappe pas à ces nouvelles règles.

Le Décret no 2012-1201 du 29 octobre 2012 relatif à l’étiquetage des préparations et d’autres produits pharmaceutiques (NOR : AFSP1232892D) publié au JO modifie les règles d’étiquetage relatives aux préparations magistrales, hospitalières et officinales mentionnées aux 1o, 2o et 3o de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique.

Les préparations homéopathiques sont concernées par ces nouvelles dispositions.

Neuf de ces mentions sont relatives à l’identification des préparations et cinq sont relatives à la traçabilité de ces dernières.

Le nouveau texte impose notamment d’indiquer sur l’étiquetage la composition complète de la préparation, en lieu et place du numéro d’ordonnancier.

Nous avons jusqu’au 1er avril 2013 pour appliquer ces nouvelles dispositions d’étiquetage.

Le texte complet est disponible ci dessous sur simple clic.