Compte rendu des 7éme rencontres du SNPH

Comme chaque année les rencontres du SNPH se sont tenues en marge de Pharmagora. Elles ont permis de faire le point sur les actions et les problématiques de l’année écoulée et de préciser les perspectives du SNPH pour l’année à venir. En voici le compte rendu succinct.

1. Réalisations du SNPH
Augmentation du nombre d’adhérents :
70 adhérents : 30 pharmacies homéopathiques 30 sous-traitants 10 qui font les 2

Réalisations de la branche sous traitant :
Validation des DLU, test de stabilité
Courrier aux ARS
Amélioration du site preparationmagistrale.fr
Prix de thèse
Travail en commission avec l’ANSM et avec l’assurance maladie

Réalisation de la branche homéopathie :
Diffusion des EH et des abrogations 8 à 10 jours avant par Boiron
Courrier à Yyes Ponroy pour homeoligo
Courrier aux syndicats suite aux contrôles CPAM
Réunion avec le SNMHF
Projet de livre blanc resté au stade de consultation
Courrier à Marisol Touraine (demande de clarification)

2. Actions en cours

Consultation du cabinet d’avocat Perray pour savoir pourquoi la définition de la préparation magistrale et officinale de la directive européenne a été modifiée dans la directive française ?

Consultation du cabinet Nexstep spécialisé en gestion et en communication de la santé pour nous aider à établir un documents de consensus sur les atouts de l’homéopathie et les risques de déremboursement à décliner en en document de position politique ainsi qu’un document de position plus large sur les préparations magistrales et officinales.

Nous allons également demander à l’ANSM d’intégrer des experts de l’homéopathie et des représentant du SNPH aux commissions en charge des PM

3. Les procédures fondamentales

Objectif : mettre à disposition un package de procédures fondamentales pour les préparations allopathiques pour les nouveaux entrants au syndicat ( sur le même modèle que celles existantes en homéopathie)

10 procédures fondamentales ont été gracieusement rédigées par Prepa forma notre organisme de formation en matière de PM et de préparatoire. Notre gratitude leur est acquise pour ce beau geste.

  • Procédure P1 
    Liste du personnel affecté au préparatoire : version 1
  • Procédure P2
    Procédure générale de mise en œuvre au préparatoire : version 1
  • Procédure P3 
    Lavage des mains : version 1
  • Procédure P4 
    Tenue au préparatoire : version 1
  • Procédure P5 
    Nettoyage de la paillasse et vaisselle : version 1
  • Procédure P6 
    Modes opératoires : version 1
  • Procédure P7 
    Commande des matières premières, petit matériel et articles de conditionnement : version 1
  • Procédure P8 
    Réception des matières 1res et des articles de conditionnement : version 1
  • Procédure P9
    Ménage du préparatoire : version 1
  • Procédure P10
    Libération des préparations et des matières premières  : version 1

Elles seront bientôt disponibles en ligne. D’autres suivront pour harmoniser le plus possible les pratiques.

4. Actualités réglementaires

Médecine du travail :

Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche
(avant l’embauche pour les salariés à risque, dans les 3 mois pour les autres)
La périodicité du suivi du salarié par un professionnel de santé n’excédera pas cinq ans (mais 2 ans pour les salariés à risque)
Les situations spécifiques recevront des réponses spécifiques (moins de18 ans, handicapé …)

Pensez à faire ouvrir leur CPA ( compte personnel d’activité) à vos salariés par internet

Qualité de l’air : partenariat avec Air-sûr renforcé

5. Révision des BPP

Calendrier :
Avril 2016 : annonce de la création d’un comité scientifique spécialisé temporaire (CSST)
Environ 1 réunion tous les 2 mois
Septembre 2016 : 1er réunion
2018 : Fin des travaux
Fin 2018 : Consultation publique

6. Préparations magistrales et assurance maladie

Des disparités régionales
Des écarts de prix injustifiables
Des contrôles et des indus qui se multiplient

Problématique des TM :

7. Problèmes rencontrés

Principaux problèmes :
Multiplicité des interlocuteurs ;
Des interprétations différentes des textes ;
Une méconnaissance par la CPAM des pratiques ;
Une gestion comptable avant tout.

Actions en cours

Aide à la défense des confrères en CRA, au TASS ;
Discussion en CPL et CPR ;
Actions des laboratoires

8. Les sources d’approvisionnement en Matières Premières

Matière premières autorisées :

1. matières premières entrant dans la composition d’une spécialité pharmaceutique ;

2. matières premières fabriquées en France ou dans l’Union Européenne et provenant d’établissements déclarés auprès des autorités compétentes et détenteurs d’un certificat de bonnes pratiques : ces matières premières font l’objet d’une vérification de cohérence entre le contenant et le certificat d’analyse fournis.

3. matières premières provenant d’autres établissements pharmaceutiques autorisés ou provenant de distributeurs dûment déclarés auprès de l’AFSSAPS lorsque la matière première en vrac n’est pas disponible et sous réserve d’une étude de faisabilité.

Dans tous les autres cas les matières premières font l’objet d’un prélèvement et d’un contrôle complet

9. Des réflexions à engager pour structurer l’ambition et la démarche du syndicat (chantier en cours)

• Objectifs à déterminer
• Périmètre du syndicat à préciser
• Positionnement à décider (visibilité, modes d’actions…)
• Concepts à travailler (ex : par à rapport à l’évolution de l’activité officinale)
• Interactions avec les autres acteurs (notamment syndicats)

Tout adhérent peut avoir le le compte rendu complet sur simple demande à formuler par mail